CGV


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE COMMERCE
Toute commande passée implique l'acceptation des conditions générales par l’Acheteur. Dans le présent document, nous entendons par « Client » toute personne, entreprise ou société à qui des marchandises sont fournies ou pour qui la Société travaille.

1. INTRODUCTION
Toute tâche entreprise par Fugu Brewing Co. (la Société) est soumise à
l’ensemble des conditions générales, chacune d’entre elles devant être
considérée comme partie intégrante et constituant une condition de tout
Accord entre la Société et ses clients. Aucun représentant, collaborateur ou
employé de la Société ne peut modifier ces conditions générales.


2. L’AUTORITÉ DE L’ACHETEUR
Les Acheteurs concluant des transactions avec le Fournisseur certifient
expressément qu'ils sont habilités à accepter ces conditions et qu'ils les
acceptent, non seulement en leur nom mais également en tant que
représentant agissant pour et au nom de toutes les personnes qui sont ou
pourraient être intéressées par tout ou partie des biens et produits du
Fournisseur.


3. ACCEPTATION ET LIMITES DU CONTRAT
Vous vous engagez à être majeur, 18 ans pour la loi belge afin de pouvoir
consommer de l’alcool et acheter nos produits. Aucun devis effectué par la
Société ne constitue une offre de la part de celle-ci. Une commande passée
auprès de la Société ou toute Offre rédigée par celle-ci et acceptée par
l’Acheteur ne devient contraignante que lorsque la Société marque son
accord en émettant et envoyant une facture pour les marchandises en
question au Client par email ou par d’autres moyens.


4. LIVRAISON
Les frais de livraison seront gérés au cas par cas par une personne habilitée
de l’entreprise. Les frais de livraison sont en fonction de la masse totale de
chaque commande et dépendent du mode de transport choisi, du délai et du
lieu ou pays de livraison. La Société met tout en œuvre afin de respecter les
délais d’envoi. Elle n’est aucunement responsable des pertes résultant de la
non livraison ou des retards.


5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVAC). Pour les
ventes hors Belgique et UE, les accises, la TVA et consignes éventuelles seront
imputées au prix global. Sur demande les prix pourront être détaillés. Fugu
Brewing Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans
préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation par le paiement de chaque commande. Les prix sont
susceptibles d’être indexés au 1er janvier de chaque année.


6. RÉCLAMATIONS/RUPTURE DE STOCK
Toutes les réclamations, ruptures de stock, retours, dégâts ou pertes relatifs
à la marchandise doivent être notifiés par écrit (lettre ou mail) au Fournisseur
dans les trois jours suivant la livraison et ne seront acceptés que si la
marchandise peut être examinée. Toute livraison ou envoi est considéré
comme un contrat distinct.


7. PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE ET RISQUE
Toutes les marchandises fournies par nos soins demeureront notre propriété
jusqu’à leur paiement intégral. Le Client ne devient propriétaire de la marchandise qu’après réception du paiement intégral par la Société. Si celle-ci constate un retard de paiement intégral ou partiel, elle peut (sans porter aucun préjudice à aucun de leurs autres droits) récupérer ou revendre la marchandise et peut, à cet effet, se rendre chez le Client. Si certaines marchandises ont été intégrées à d’autres produits avant le paiement, la Société conservera l’entière propriété de ces autres produits jusqu’au paiement. Ces conditions générales priment sur n’importe quelles conditions générales présentes dans la confirmation de votre commande.

8. CAS DE FORCE MAJEURE
La Société ne peut être tenue responsable du retard des marchandises (en
totalité ou en partie) si celui-ci est dû à un cas de force majeure, une mesure
prise par un gouvernement, une grève, un lock-out, des autres gens que la
Société ou son personnel direct qui sont impliqué dans le processus de
réception, une émeute ou un mouvement populaire, une panne de machines,
une coupure d’électricité, un incendie, une pénurie de carburant, une perte
ou une rétention de marchandises en mer ou tout autre circonstance
indépendante de notre volonté. Si certaines marchandises devaient être
rendues impropres à la livraison par l’une des causes évoquées ci-dessus, le
contrat, pour autant qu’il soit attrait à ces marchandises, sera considéré
comme déchargé.


9. EXTENTION DES CONDITIONS GENERALES
a) Les présentes conditions générales remplacent et annulent toutes les
conditions générales ou particulières imposées par l’Acheteur ou que celui-ci
tenterait d'imposer à tout moment à propos du contrat.
b) Sauf accord contraire, les factures doivent être payées dans les quinze jours
suivant la livraison. Si une facture n’est pas payée dans ce délai, la Société se
réserve le droit de différer la livraison de toute commande ultérieure jusqu’à
ce que les arriérés de paiement soient acquittés.
c) Selon les conditions de paiement fixées avec le client, le premier rappel est
envoyé 3 jours après l’échéance de la facture, le deuxième rappel est envoyé
12 jours après le premier rappel. Une mise en demeure sera finalement
envoyée 15 jours après le 2e rappel où des frais de rappel entreront en
vigueur. L’organisme RECOVR se chargera officiellement et exclusivement du
recouvrement des factures, rappels, mises en demeure et avis d’appel à
Huissier.
d) Les frais de rappels (au moment de la mise en demeure) seront ajoutés en
sus à la facture et ce pour un taux d’intérêt annuel de 8%, une clause pénale
de 10% et finalement une clause pénale minimale de 40€. Les frais de huissier,
si applicable, seront ajoutés au montant dû. Ces montants participeront aux
frais administratifs qui découlent directement de la gestion des rappels.
e) La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de
vente ne porte aucun préjudice à la validité de toutes les autres clauses.
f) En cas de faillite, les dettes mutuelles se compensent afin que seul le solde
soit dû.
g) Tous les devis émis et toutes les commandes acceptées par la Société sont
soumis à ces conditions de vente et excluent toutes les autres conditions de
vente sauf accord écrit.
h) Cet accord est considéré comme conclu en Belgique. Il est sujet au droit
belge et sera construit en accord avec celui-ci.
10. ARBITRAGE
Tous différends découlant des présentes conditions générales de vente seront
réglés par les tribunaux dont dépend le siège de la Société.


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